Les propositions, en bref

Agriculture

- Réouvrir le dossier de la PAC pour l'après 2013, avec pour objectif de garantir l'indépendance alimentaire de l'Europe.


- "Orienter davantage la production vers la demande et augmenter la part des prix dans les revenus des agriculteurs".

- Confier la défense des intérêts européens à un "représentant politique" et non à un "administratif qui n'a pas de compte à rendre".

- Accélérer le développement des biocarburants en créant une "pastille bleue" qui serait attribuée aux véhicules propres et ouvrirait droit au stationnement gratuit et à la réduction des tarifs de péage.

- Favoriser la déconcentration de la grande distribution et permettre la transparence des prix.

- Aider "les jeunes qui le souhaitent à devenir exploitants".

- Encourager les circuits courts, la pluriactivité, le tourisme vert.

 

Economie

- Fiscalité : amélioration du bouclier fiscal : le total des prélèvements directs, CSG compris, ne pourra dépasser 50% du revenu ; suppression des droits de succession pour les petits et moyens patrimoines (mais Nicolas Sarkozy se dit opposé à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune) ; défiscalisation des emplois à domicile.

- Remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution dont l'assiette serait moins stigmatisante pour l'effort d'investissement et selon des modalités permettant de garder un lien avec le territoire d'implantation".


- Exonération des charges sur les heures supplémentaires, liberté de donner des heures supplémentaires, d'accepter ou non ces heures supplémentaires pour le salariés.


- Maintien des 35 heures, mais avec possibilité pour les salariés et les chefs d'entreprise de s'en exonérer.

- Parvenir en 2012 à un équilibre des finances publiques. Mise en place d'un ministère des Affaires financières chargé des comptes publics.

- Amélioration de la concurrence dans la distribution pour faire baisser les prix et réforme de l'indice des prix. 

- Déblocage des fonds de participation et extension des plans de stock-options à tous les salariés de l'entreprise.

- Possibilité de déduire de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les investissements dans les PME.

- Instaurer plus de concurrence dans la grande distribution afin de faire baisser les prix.

- Instauration de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, au lieu des 19,6% actuels.

Education

- Liberté pédagogique des enseignants, autonomie des établissements scolaires, et évaluation des résultats des enseignants.


- Suppression progressive de la carte scolaire pour que "chaque établissement ait la liberté de recruter des enfants en dehors de son secteur".

- "Sortir de l'impasse du collège unique par l'individualisation des parcours".

- Augmenter la rémunération des enseignants qui acceptent de faire du soutien scolaire.

- Donner la possibilité "à toutes les familles qui en feront la demande" de pouvoir "laisser leurs enfants au collège jusqu'à 18h pour les récupérer une fois les devoirs faits à l'école". Lutter contre l'absentéisme scolaire et éviter "les orphelins de 16 heures".


- "Diviser par deux immédiatement" les effectifs des établissements scolaires les plus dégradés.

- "Plan Marshall 2" pour les jeunes des quartiers.

- Création d'internats de réussite éducative en ville et d'écoles de la deuxième chance pour les victimes du système d'éducation prioritaire.

- Donner le droit aux 5% des meilleurs élèves des établissements de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.

- Permettre aux établissements du privé de pouvoir "réorganiser leurs implantations pour répondre à la demande là où elle se trouve, en particulier dans les quartiers populaires".

- Donner aux parents d'élèves "le pouvoir de participer aux décisions qui concernent l'organisation de la vie scolaire comme la construction d'un gymnase, l'organisation des rythmes scolaires ou l'élaboration du règlement intérieur".

- Augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 50% en cinq ans.

- Organiser l'autonomie des universités et les réorganiser.

- "Faire entrer plus de parents d'élèves et des anciens élèves dans le conseil d'administration des établissements scolaires".

- Créer un crédit d'impôt pour les jeunes retraités qui s'investissent dans le soutien scolaire au sein des établissements.

 

Emploi

- Allocation de formation de 300 euros par mois, sous réserve que les jeunes  "suivent bien leurs études ou leur formation".

- Objectif : ramener le taux de chômage en France à 5% de la population active dans les cinq années à venir.

- Mise en place d'une "Sécurité sociale professionnelle" pour assurer une "véritable protection" en période de chômage.

- Regroupement de l'ANPE et de l'UNEDIC.

- Suppression du contrat à durée déterminée (CDD), remplacé par un contrat unique à durée indéterminée (CDI) évolutif en fonction de la carrière du salarié.

- Création d'un compte épargne formation doté d'un capital initial de vingt années.

- Généralisation des "écoles de la deuxième chance" (une par département en cinq ans et une par bassin de 100.000 habitants en dix ans).

- Création d'une "droit à la première expérience professionnelle" pour tous, assuré par l'Etat, les collectivités locales, les associations ou les entreprises bénéficiant de la commande publique.

- "Plan Marshall de la formation" pour tous les jeunes des quartiers.

- Création d'un statut de prémajorité, permettant aux 16-18 ans de créer ou de diriger une entreprise.

- Création des universités des métiers, établissements d'excellence dans des  secteurs manuels ou techniques (jeu vidéo, métiers d'art, gastronomie, etc).

- Exonération totale d'impôt sur le travail étudiant.

- Institution d'un "droit à la création" avec des prêts à taux zéro pour les jeunes créateurs d'entreprise.

- Pour la suppression des droits de succession.


- Introduction dans la Constitution d'un taux maximum de prélèvements obligatoires à l'échelle de la Nation.

- En cas de conflit social, un vote des salariés à bulletin secret dans les huit jours.

- Liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles.

- Réforme de la représentativité syndicale qui serait appuyée sur le résultat d'élections.

- Loi sur un service minimum garanti en cas de grève.

Environnement

- Doublement en cinq ans du "poids de la fiscalité écologique" compensée par une réduction des charges pesant sur le travail.

- Mise en place d'un "crédit d'impôt écologique" pour que "l'investissement écologique soit plus intéressant que l'investissement polluant".


- Création d'un "grand ministère" du Développement durable chargé de l'environnement, de l'eau, des transports et de l'énergie.

- Imposition d'une "redevance" aux camions étrangers qui entrent en France.

- Création d'un "organisme international" de l'environnement qui édicterait un "droit mondial de l'environnement" pour faire respecter "la loyauté" dans la concurrence, que n'assure pas à ses yeux l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Etat

- Refonte des institutions politiques françaises, avec une présidence de la République "moins monarchique". Le chef de l'Etat aurait un rôle d'impulsion de la politique gouvernementale, le Premier ministre n'ayant plus qu'un rôle de "coordinateur" de l'action du gouvernement. Le chef de l'Etat pourrait se rendre devant l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas le cas maintenant. Le nombre de ses mandats successifs serait limité à deux.
Diplomatie et défense ne seraient plus des "domaines réservés" du président, dont le pouvoir de nomination serait réduit et le pouvoir d'amnistie et de grâce aboli. 

- Gouvernement de 15 ministres respectant la parité.

- Suppression de l'article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter une loi sans débat par le Parlement.

- Désigner "avant l'été" une commission de révision de la Constitution pour préciser les "réformes constitutionnelles limitées" qui seront soumises au Parlement à l'automne.

- Création "d'un ministère des Affaires financières chargé des comptes".
 
- Elections sénatoriales à la proportionnelle.

- Propose que la moitié des postes de promotion dans la Fonction publique se fasse sur la valorisation de l'expérience et sur les mérites et pas simplement sur les diplômes et sur la capacité à passer des examens.

- Non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

- Faire une "pause" dans la décentralisation.

- Instauration, avant la fin 2007, d'un service minimum dans les transports publics via une loi uniquement si les négociations avec les syndicats n'aboutissent pas.

Europe

- Recours à un mini-traité incluant l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, la règle de la double majorité, l'élection du Président de la Commission par le Parlement, le contrôle du respect du principe de subsidiarité, la mise en place d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne...


- Créer un véritable gouvernement économique de la zone euro sans revoir les statuts de la Banque centrale européenne, lancer un débat sur la moralisation du capitalisme financier en Europe.

- Rouvrir le dossier de la PAC.

- Instaurer une politique commune de l'énergie pour préparer l'après-pétrole.

- Taxer le contenu en carbone des importations en provenance de pays qui ne respectent aucune norme écologique.

- Contre l'entrée de la Turquie dans l'UE.

Immigration

- Pour une "immigration choisie" : fixation de plafonds annuels d'arrivées d'immigrés selon les voies d'entrée afin d'assurer un rééquilibrage des flux d'immigration économique par rapport à l'immigration familiale.

- poursuivre les expulsions d'étrangers en situation irrégulières.

- Créer un grand ministère de l'"Immigration et de l'indentité nationale".


- Fixer trois conditions au regroupement familial : un logement pour loger la famille, un travail pour la faire vivre et un apprentissage du français.

- Régularisation au cas par cas par les préfets. Refus des régularisations massives au sein de l'UE.

Justice

-Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composé en majorité de non-magistrats, saisissable par les justiciables.

- Augmenter le nombre des greffiers.

- Réforme de la carte judiciaire.

- Création d'"établissements spécialisés pour les détenus ayant des problèmes psychiatriques".

 

Politique étrangère et Défense

- Nicolas Sarkozy estime que Paris ne met pas suffisamment en avant les questions des droits de l'homme dans ses relations avec des pays comme la Russie et souhaite que la France défende l'idée de droits internationaux de l'environnement, du travail, de la culture, de l'éducation et de la santé, qui auraient la même force juridique que le droit international du commerce. 

- Il souhaite que les négociations commerciales multilatérales soient menées par un "représentant politique se concertant avec les ministres concernés", non par des "responsables administratifs qui n'ont pas de compte à rendre".

- Limitation de la présence militaire française en Afrique.

- Fermeté sur la question du nucléaire iranien, dans le cadre de l'ONU.

- Création d'une "Union méditerranéenne" sur le modèle de l'Union européenne.

 

Protection Sociale

- Lutte contre les abus et les fraudes.

- Possibilité d'une TVA sociale.

- Responsabilisation des patients par la mise en place une franchise annuelle sur les dix premiers euros de dépenses médicales (consultations, examens de laboratoires et dépenses de médicaments).

- Création de la sécurité sociale professionnelle avec les partenaires sociaux : un licencié économique verra son contrat de travail transféré au service public de l'emploi pour lui garantir 90% de sa rémunération antérieure aussi longtemps que nécessaire, pour suivre une formation qualifiante, trouver un nouvel emploi, essayer un nouveau métier.

 

Recherche / Innovation

- Accroissement de l'effort de recherche de 40% (soit + 15 milliards d'euros, dont 4 à la charge de la puissance publique)et des dépenses de R&D portées à 3% du PIB d'ici 2012.


- Financement de la recherche selon une logique de projets pour promouvoir l'excellence scientifique.

- Considérer les biotechnologies comme une priorité nationale.

- Encouragement des PME innovantes et réservation d'une part de la commande publique et des contrats de recherche aux PME.

- Equiper le territoire en Internet très haut débit.

Retraites

- Conserver et conforter la loi de 2003 sur les retraites, "car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition".

- Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d'équité afin que chacun prenne sa juste part de l'équilibre des régimes de retraite.


- Poursuivre l'oeuvre d'équité engagée par la loi de 2003 sur les retraites en revalorisant la situation de certaines professions ou de certaines catégories de personnes devant les régimes de retraites (femmes, parents au foyer, agriculteurs, artisans, commerçants...).

- Suppression de la "dispense de recherche d'emploi" pour les seniors.

- Revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion.

- Revaloriser de 25% le minimum vieillesse (future allocation de solidarité aux personnes âgées).

 

Santé

- Doublement des moyens consacrés à la recherche médicale d'ici 2012.

- Franchise non remboursée sur les visites médicales ou les examens en laboratoires.

- Triplement du budget de la prévention dans le même temps.

- Création d'un espace de "liberté tarifaire".

- Remboursement à 50% des soins dentaires et optiques.

- Réformer l'hôpital et remettre en cause les 35h.

- Engager un programme de recherche sur les maladies neuro-dégénératives.

- Engager un plan Alzheimer.

- Relever le défi de la perte d'autonomie en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale, cogérée par la Sécurité sociale et les conseils généraux, permettant d'assurer une prise en charge coordonnée, cohérente et structurée de ces situations, et d'assurer l'égalité de tous sur tout le territoire face à ce risque.

 

Sécurité

- Réforme de l'ordonnance de 1945.

- Instauration de peine plancher pour les délinquants multirécidivistes.

 

Société

- Logement : droit au logement opposable juridiquement. Une personne sans toit pourrait se retourner contre les pouvoirs publics, faute d'action de relogement de leur part ; création de centres d'hébergement de longue durée ; construction de 700.000 logements en en dix ans ; faciliter l'accès à la propriété par le crédit hypothécaire et par le cautionnement de l'Etat ; obligation faite aux organismes HLM de vendre chaque année 1% de leurs logements aux occupants, soit 40.000 logements ; prêt foncier à taux 0 pour permettre aux ménages de commencer par rembourser leur maison ; mise en place d'un système de caution publique pour les locataires.


- Mise en place d'un service civique obligatoire par lequel "chaque jeune Français entre 18 et 30 ans donnera six mois de son temps", en une fois ou fractionné, en France ou à l'étranger, au service de l'intérêt général.

- Création en cinq ans d'un "droit opposable à la garde d'enfant".

- Protection des jeunes contre les jeux violents et lutte contre la pédophilie sur Internet.

- Opposition au mariage homosexuel et à l'adoption par les couples de même sexe. Pour la création "d'un système qui, sur le plan fiscal, patrimonial et successoral, garantisse l'égalité entre couple hétérosexuel et couple homosexuel.

- Sports : porter le budget à 3% du budget de l'Etat ; rattachement du ministère des Sports à un pôle Santé et qualité de la vie ; création d'une école de management sportif pour renforcer l'encadrement et permettre la reconversion des sportifs de haut niveau ; partenariat accru entre pouvoirs publics et entreprises pour préparer les athlètes olympiques.


- Internet : Dynamisation de la recherche consacrée à Internet, investissement massif dans des sites publics et gratuits, achever l'équipement du territoire pour l'accès à Internet haut débit.


- Culture : un accès gratuit aux musées nationaux ; augmenter les émissions culturelles sur la télévision publique